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Vous acceptez de vous conformer aux spécifications pouvant être fournies à un moment donné par AD42 pour assurer une diffusion, un affichage, un suivi et un contrôle corrects des Annonces et/ou Liens de parrainage que vous acceptez, y compris, sans s'y limiter, de ne pas modifier le code HTML que AD42 vous fournira, de quelque manière que ce soit, sauf autorisation écrite expresse (y compris par courrier électronique) de la part de AD42, à l’exception des paramètres de personnalisation. Si vous avez choisi de participer au programme de parrainage, il vous appartient de mettre en place les Liens de parrainage conformément aux informations données par AD42. Ces informations comme les Liens de parrainage sont susceptibles d'être modifiés par AD42 de temps en temps. Les conditions du parrainage dont les revenus possibles sont décrites dans la FAQ et d'autres pages de la place de marché.
Vous êtes seul responsable du(des) Site(s) sur lesquels ou pour lesquels vous diffusez de la publicité en utilisant AD42, y compris de tous les contenus et éléments, ainsi que de la maintenance et des opérations concernées, de la mise en œuvre correcte des spécifications de AD42 et de la conformité aux termes de ce Contrat. AD42 ne peut être tenu responsable d'aucun élément en relation avec votre/vos Site(s), notamment de la réception des demandes des utilisateurs de votre/vos Site(s). En outre, AD42 n'est pas tenu de vous envoyer une notification si les Annonces et/ou Liens de parrainages ne sont pas correctement affichées sur votre/vos Site(s).
Chaque Editeur reçoit un paiement lié au nombre de ventes d’Annonces en relation avec son/ses Site(s) déduction faite d’une commission de 25% pour AD42. Chaque participant au programme de parrainage reçoit un paiement lié au nombre de ventes d'Annonces en relation avec le(les) site(s) parrainé(s) correspondant à un partage de la commission pour AD42, dans une proportion décrite dans la FAQ et d'autres pages de la Place de marché. Les paiements sont émis par AD42 dans un délai approximatif de trente
(30) jours après réception par courrier d’une facture ou note d’honoraires faisant suite à un appel à facture émis par e-mail par AD42 au début de chaque mois calendaire suivant le mois au cours duquel des Annonces ont été diffusées sur le (les) Site(s) et/ou sites parrainés si le solde des gains est supérieur ou égal à un minimum décidé par l'Editeur et toujours supérieur ou égal à cinquante
(50) euros. Dans le cas où le Contrat soit résilié, AD42 paie le solde des gains dans un délai approximatif de soixante (60) jours après la fin du mois calendaire au cours duquel le Contrat aura été résilié, par AD42 ou par l'Editeur (une fois que sa demande écrite, y compris par courrier électronique, de résilier le Contrat aura été reçue par AD42). AD42 n'enverra cependant en aucun cas de paiement pour un solde inférieur à 10 euros. AD42 n'est tenu à aucun paiement basé sur des Annonces d’autopromotion d'AD42 ou du Site ou des Liens de parrainage. AD42 se réserve le droit de différer le paiement dans le cas d’une violation de la part de l'Editeur de ce Contrat.
Pour assurer des paiements corrects, l'Editeur est seul responsable du renseignement et de la mise à jour des coordonnées et des informations de paiement associées à son compte. AD42 peut modifier sa structure de tarifs et/ou de paiement à tout moment, notamment le montant de ses commissions. En cas de litige concernant un paiement réalisé dans le cadre de cette Place de marché, l'Editeur doit en avertir AD42 par e-mail dans un délai de trente
(30) jours suivant ce paiement ; l'absence de cette notification à AD42 entraîne la renonciation à toute réclamation relative au paiement litigieux.
Les paiements sont calculés exclusivement sur la base des enregistrements mis à jour par AD42. Aucune mesure ou statistique, de quelque sorte que ce soit, ne sera acceptée par AD42 dans le cadre de ce Contrat.
AD42 s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’afficher vos Annonces sur les Sites de la Place de Marché que Vous choisissez. L’Annonceur reconnaît que AD42 n’a pas la possibilité de garantir la localisation, le ciblage et/ou les délais d’affichage d’une annonce, l'existence de clics générés par une annonce, le nombre d’affichages, de conversions ou de clics générés par une annonce.
L’Annonceur s’assure que le contenu des Annonces et les Sites sont cohérents entre eux. L’Annonceur accepte que le positionnement des Annonces sur un Site se fait à la discrétion de AD42 et/ou de l’Editeur. Ses annonces peuvent ne pas être affichées aux dates souhaitées par l’Annonceur si pour le Site choisi il existe plus d’Annonceurs ou d’Annonces que d’espaces d'affichage disponibles, ou pour tout autre raison à la discrétion de l’Editeur et/ou d’AD42. L’Annonceur est seul responsable du contenu des Annonces, du contenu des Sites web auxquels mènent les liens inclus dans les Annonces et des services et produits dont il est fait la promotion. AD42 se réserve le droit de refuser ou de supprimer à tout moment, toute Annonce qu’il estimerait susceptible d’être contraire à la loi ou à l’ordre public, préjudiciable aux droits de tiers ou contraire aux Conditions générales.
L’Annonceur sera redevable du prix convenu sur la Place de marché. L’Annonceur s’engage à régler l’ensemble des sommes dues en euros. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes et seront réglées par le Client par carte de crédit (ou tout autre moyen de paiement que AD42 mettra à sa disposition). AD42 débitera les sommes dues de la carte de crédit du Client au moment de l’achat. L’Editeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les sommes dues sont calculées sur la base des registres tenus par AD42 qui seuls feront foi entre les parties. AD42 fournira au Client un accès en ligne permanent et sécurisé par mot de passe, aux informations permettant à l’Annonceur de suivre l’état de sa/ses campagne(s) en cours.
Dans le cas où une Annonce est refusée par un Editeur, AD42 remboursera l’Annonceur dans un délai de trente (30) jours ouvrés.
Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée Vous pouvez mettre fin à l'affichage des Annonces et/ou Liens de parrainage sur un Site de la Place de marché avec ou sans motif en supprimant le code HTML AD42. Vous pouvez résilier ce Contrat avec ou sans motif à tout moment en envoyant une demande d'annulation de votre adhésion à la Place de marché par écrit à l'adresse contact@ad42.com. Ce Contrat sera considéré comme résilié dans un délai de dix (10) jours ouvrés après réception par AD42 de votre demande. AD42 peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre fin à tout ou partie de la Place de marché, résilier ce Contrat, ou suspendre ou mettre fin à la participation d'un Site à la Place de marché, pour quelque motif que ce soit. En outre, AD42 se réserve le droit de fermer sans préavis un compte qui n'a pas généré d’affichages corrects d’Annonces (mesuré par AD42) pendant une période de trois (3) mois ou plus.
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L’Annonceur ou l’Editeur ou le Participant au programme de parrainage s’engage à ne pas effectuer, ou permettre à un tiers d’effectuer, l’un des actes suivants : générer des impressions ou des clics frauduleux ou invalides sur toute annonce, notamment par l’usage de robots ou par l’usage d’autres services ou logiciels ; faire la promotion de substances, de services, de produits ou de contenus dont l’exploitation et/ou la promotion est interdite dans tout État où l’Annonce est diffusée ; se rendre coupable de tout agissement commercial illicite ou frauduleux au regard des lois de tout État où l’Annonce et/ou Liens de parrainage est diffusée, et porter atteinte aux droits de tiers de quelque manière que ce soit.
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Excepté dans le cas d'indemnisation ou d'obligations de confidentialité ou en cas de violation de droits de propriété intellectuelle et/ou d'intérêts de propriété liés à ce programme, aucune partie ne pourra être tenue pour responsable, du fait de ce contrat, de dommages accessoires, spéciaux, indirects ou de toute forme de dommages-intérêts prononcés à titre dissuasif ou de sanction, qu'il s'agisse d'une responsabilité contractuelle, délictuelle ou de tout autre argument légal, même si cette partie a été avisée de la possibilité de tels dommages et même si un recours limité n'a pas atteint son objectif essentiel et la responsabilité globale d'AD42 vis à vis de l'éditeur et/ou Participants au programme de parrainage dans le cadre de ce contrat au titre de n'importe quelle réclamation est limitée au montant net reversé par AD42 à l'Editeur au cours de la période de deux mois précédant la date de la réclamation. Chaque partie reconnaît que l'autre partie a conclu ce Contrat en acceptant les limitations de responsabilité incluses dans les présentes et que ces limitations sont une base fondamentale de l'accord passé entre les parties.
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